Les ZFE et les voitures de collection

Les zones à faible émission sont en train d’arriver. La première de la région sera l’agglomération lilloise en cette année 2021. C’est pour très bientôt et à ce jour aucune annonce particulière pour les véhicules de collection. La F.F.V.E. négocie à l’échelon national mais, pour le moment, pas de résultat. De quel pouvoir de négociation dispose-t-elle réellement?

Pour se rendre compte de ce que représentent nos voitures de collection dans ce sujet et peut-être convaincre certains de nos interlocuteurs, nous vous invitons à voir cette petite vidéo qui nous a été transmise par l’un de nos adhérents, Pascal Balaine.

Zones à faible émission (ZFE)

Vous avez certainement été destinataires de mails plus ou moins inquiets concernant les ZFE qui nous menaceraient dans un proche avenir dans les agglomérations de Lille et de Dunkerque.

Vous trouverez ci-dessous le mail de Pascal Rousselle (délégué régional de la F.F.V.E.) quant à ce sujet, suivi du flash info n°144 sur ce sujet et paru quelques jours avant le commentaire de notre ami Pascal. Bonne lecture.

Chers amis,

Depuis quelques temps, notre petit monde est en ébullition face au développement des ZFE (zones à faible Emission).

Le sujet est très important pour la poursuite de notre passion.

La FFVE a pris le sujet à bras le corps depuis de nombreuses semaines à la suite des accords obtenus ces dernières années.

Certains projets de ZFE ne sont pas repris dans la communication officielle d ela FFVE ci dessous car il n’y a pas encore d’obligation gouvernementale mais des souhaits des Métropoles comme à Lille ou Arras sans qu’il y ait à ce jour de date fixe de mise en place.

Sur ces 2 Métropoles qui nous intéressent plus particulièrement, je (avec les dirigeants de la FFVE) suis en contact avec les dirigeants des Métropoles pour trouver des solutions et nous permettre de raisonnablement continuer à utiliser vos chers véhicules de collection.

Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure.

Je vous invite à diffuser ce message auprès de vos adhérents.

Bien amicalement

Pascal ROUSSELLE

  FLASH INFO N° 144
du 23 septembre 2020
 
 Le point sur les Zones à Faible Émission Mobilité
  Chers amis collectionneurs,

Les « Zones à faible émission mobilité » ont été créées par la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 pour limiter les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issues du trafic routier. Ces dispositions se substituent aux anciennes « Zones à circulation restreinte ».

Un décret devait préciser les modalités d’application de la loi. Ce décret est paru le 17 septembre. Il rend obligatoire la mise en place dans le courant de 2021 de Zones à faibles émissions mobilité dans les territoires les plus pollués.  
  Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation : Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.  
  Les autres métropoles peuvent décider d’instaurer une ZFE sur leur territoire.
Il revient à chaque collectivité de déterminer les règles applicables sur son territoire, en utilisant notamment les vignettes Crit’Air.

Sous l’ancienne règlementation, la FFVE avait obtenu une dérogation à ces interdictions de circulation pour les véhicules en certificat d’immatriculation de collection (CIC) auprès des trois ZCR existantes, dès 2016 à Paris, et en 2019 pour la Métropole du Grand Paris et Grenoble.

En prévision de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, nous avons pris contact il y a plusieurs semaines avec toutes les agglomérations concernées par les ZFE pour faire entendre notre position : nous représentons moins de 1% du parc roulant, nous roulons 15 fois moins que la moyenne, la proportion de nos véhicules particuliers diesel est inférieure à 5%, nos véhicules sont en règle générale très bien entretenus par leurs propriétaires, si bien que leur impact en termes de particules fines et d’oxydes d’azote n’est pas même mesurable.  
    Nos véhicules font partie intégrante du patrimoine industriel national, et n’ont de sens que s’ils roulent. Ils sont les acteurs de milliers de manifestations sur tout le territoire, animant très souvent les centre villes. La filière dans son ensemble représente 20 000 emplois.    
  Tels sont les arguments que je demande à chacun de vous, clubs, entreprises, collectionneurs, amateurs de véhicules d’époque, de porter dans les semaines qui viennent aux décideurs politiques que vous rencontrerez afin de soutenir notre action.

Tout en partageant évidement le souhait de nos concitoyens pour la qualité de l’air, nous demandons que nos véhicules soient exonérés des restrictions de circulation nouvelles, car leur interdiction n’amènerait aucune amélioration significative et conduirait à terme à la condamnation de la filière et par voie de conséquence de ce patrimoine.

A ce stade, nous privilégions comme toujours la concertation avec les pouvoirs publics, en nous appuyant sur des données factuelles, pour faire valoir nos positions en dehors de tout débordement.

Amitiés à toutes et à tous.  
https://img.mailinblue.com/2062378/images/rnb/original/5f031049913c906769279131.png
  Jean-Louis Blanc Président de la FFVE  

Enquête FIVA

La F.F.V.E. nous a fait part de l’enquête F.I.V.A. qu’elle relaie, au même titre que celles qui avaient été lancées en 2007 et en 2014. Pour cela, il vous faut aller sur le site internet de la F.F.V.E ; dans le moteur de recherche de la F.F.V.E : mettez flash info 142 et vous trouverez le le lien. Autre possibilité, vous mettez dans le moteur de recherche de votre PC l’adresse suivante : https://www.ffve.org/participez-a-l-enquete-mondiale-2020-sur-les-vehicules-historiques

Vous trouverez ci-dessous le message de la F.F.V.E. :

Chers adhérent(e)s, chers ami(e)s,

Merci à tous de participer à l’Enquête nationale 2020 sur les véhicules historiques, 3ème enquête après celles déjà réalisées en 2007 et 2014.

Cette enquête s’adresse aux propriétaires et amateurs de véhicules historiques (âgés de 30 ans et plus), qu’ils soient immatriculés en certificat d‘immatriculation normal ou de collection, ainsi que de youngtimers (âgés de 20 à 30 ans). Elle est menée en 15 langues à travers le monde par l’intermédiaire d’organisations membres et non membres de la FIVA représentant les intérêts des propriétaires et des passionnés de véhicules historiques

La FFVE est ANF (Autorité Nationale FIVA) pour la France et à ce titre seule habilitée à avoir dirigé l’enquête.

Importance de la recherche pour le mouvement des véhicules historiques.

La FIVA représente des millions de passionnés de véhicules historiques à travers le monde. Ce sondage est l’occasion de faire entendre votre voix et de bâtir une base d’information d’une importance cruciale. Ces informations et les réponses que vous donnerez seront utilisées au profit du mouvement dans son ensemble – tant dans notre propre pays que dans le monde entier. Remplir le sondage est dans votre propre intérêt et nous nous félicitons de votre contribution.

Lorsque vous remplirez le sondage, merci d’examiner vos réponses dans le contexte des activités entreprises au cours de l’année 2019 uniquement. Veuillez noter que toutes les réponses restent confidentielles. La date de clôture est fin septembre 2020.

Le sondage prend environ 10-15 minutes à remplir selon les réponses que vous donnerez. Merci de remplir le sondage en une seule fois.

Note : Au cours de l’enquête, vous allez voir apparaitre les définitions « état d’origine » et « authentique ».

La différence est subtile, mais pour vous aider à mieux répondre, on a considéré que l’état d’origine s’appliquait à un véhicule dont tous les composants principaux : châssis, moteur, transmission, trains roulants, carrosserie, intérieur, étaient inchangés depuis la sortie d’usine du véhicule.

Alors que l’authentique s’appliquait à un véhicule avec moteur en échange standard, une peinture refaite avec le nuancier d’époque, même si les composants chimiques ne sont plus les mêmes, un cuir refait avec les références du fournisseur d’époque, bref, les composants changés, mais à l’identique de ceux d’origine, ce que l’on peut appeler « la configuration d’origine ».

A contrario, un moteur différent (architecture, cylindrée), une boite 5 au lieu d’une 4, des freins à disques en remplacement des tambours, ne peuvent prétendre à la configuration d’origine, et rentrent dans les modifications / améliorations.

Tirage au sort

Sur présentation de votre questionnaire, vous aurez la possibilité de participer à un tirage au sort pour gagner l’une des 5 montres FIVA fabriquées en Suisse d’une valeur de 180 € chacune. Mesdames et Messieurs les présidents de clubs, dirigeants d’entreprises et de musées, collectionneurs et amateurs : merci à tous de relayer cette enquête aux membres de vos organisations et entourages pour encore mieux préparer l’avenir de notre mouvement

Flash info FFVE n°140

La F.F.V.E. nous envoie ce flash info qui nous parle de 2 sujets importants pour notre avenir de collectionneurs d’automobiles :

  • les nouvelles ZFE : zones à faible émission mobilité qui vont remplacer progressivement les ZCR actuelles : zones à circulation restreinte.
  • les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Pour l’instant ni l’un ni l’autre des sujets n’est totalement abouti et il nous faudra être vigilant quant aux évolutions des 2 sujets.

Par contre, il ne faut prêter aucune attention à certains mails où il serait question que nos voitures anciennes soient assimilées à des armes et à ce titre devraient être neutralisées.

Vous trouverez le flash en cliquant : ici

Bonne lecture

Flash info F.F.V.E.

La FFVE nous a transmis les messages suivants :

– le premier concerne une offre Motul exceptionnelle de déstockage avec une réduction de 40% sur tous ses produits.  Pour cela il suffit de se connecter au site internet de Motul : http://www.motulclassic.com

– le second concerne la continuité de ses activités administratives, pendant toute la durée du confinement : demandes d’attestations, agréments de manifestations et cartes d’identité FIVA.

FLASHINFOFFVEn130

Pour voir le tutoriel, il vous faut évidemment aller sur le site de la FFVE.

 

 

Système d’immatriculation

Il était prévu que le nouveau SIV s’appliquerait de fait pour tous les véhicules avant le 31 décembre 2020.

Bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à leur ancienne immatriculation au format 123 ABC 56, en effet le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière revient sur cette mesure et la reporte sans nouvelle date d’application de la mesure.

Voici l’extrait de texte :

Publics concernés : services de l’Etat, entreprises, services d’incendie et de secours, associations agréées de sécurité civile, forces de l’ordre, conducteurs.
Objet : dispositions relatives à la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière. A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l’homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route. Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d’effet des feux. Il rétablit la qualité de véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile. Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».

Commentaire :

Il n’empêche que tout changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise déclenche par l’Administration l’attribution d’un numéro SIV aux véhicules qui en sont encore dépourvus.