ZFE : dernières informations

Nous avons reçu il y a quelques jours un mail de la F.F.V.E concernant les ZFE. L’information a aussi été relayée dans de nombreux médias. Le Sénat a voté favorablement pour que soit établie une vignette « collection » permettant aux véhicules de collection de circuler dans les ZFE.

Ce n’est pas une victoire définitive car il faut encore un vote des députés mais aussi que la loi Climats ne vienne pas réduire à néant cette avancée.

C’est en tous les cas un signal positif. C’est le sénateur Jean-Pierre Moga qui est porteur de ce texte.

Dans la deuxième partie du message envoyé par la FFVE figure aussi un message de Jean-Pierre Moga à l’encontre de l’association Valve – un air de liberté. Cette association abreuve les collectionneurs d’informations mais ne représente qu’elle-même. Elle se targue d’un statut d’intérêt national : ce statut n’existe pas. Une association répondant aux règles régissant les associations suivant la loi de 1901 peut avoir éventuellement un statut d’association d’intérêt général ou un statut d’association reconnue d’utilité publique. Le statut d’intérêt national est une pure invention. Il est donc prudent de ne pas relayer les informations de cette association qui semble méconnaître les règles élémentaires des statuts associatifs. Même si nous pouvons à certains moments être critiques vis-à-vis de la F.F.V.E, c’est elle qui nous représente et rien qu’elle.

Voici le contenu du message de la F.F.V.E :

  Lettre d’information
N°02/2021
 
  Chers amis,
Hier, jeudi 11 mars 2021, la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga, loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules de collection, a été adoptée par le Sénat.
La FFVE se réjouit de cette victoire.

Signe fort qui prouve que notre démarche pour obtenir une autorisation générale de circuler dans les ZFE pour les véhicules de collection est légitime.
  Cependant, il est important de rester mobilisé pour les étapes à venir :  
D’une part, dans le cadre de la PPL, la mobilisation des députés pour faire adopter cette même proposition de loi auprès de l’Assemblée Nationale. L’échéance reste cependant à moyen terme.
D’autre part, dans le cadre de la Loi Climat, vingt et un amendements ont été déposés par six groupes politiques sur neuf, visant à autoriser les véhicules de collection à circuler dans les ZFEm. Ils seront examinés en commission spéciale dans les prochains jours.  
Action : nous vous demandons de continuer à mobiliser les députés de votre entourage, pour qu’ils participent et votent en notre faveur ces amendements lors de la séance publique du 29 mars dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.
Vous trouverez la liste des amendements consultables en cliquant sur ce lien.
Enfin, je vous laisse découvrir le message de Jean-Pierre Moga ci-dessous.    Très cordialement,  
  Jean-Louis Blanc Président de la FFVE  
Fédération Française des Véhicules d’Epoque B.P 40068 – 92100 Boulogne Billancourt – France
  site web : http://www.ffve.org
email : secretariat@ffve.org
     
 
De : Jean-Pierre MOGA
Envoyé : vendredi 12 mars 2021 10:47
À : VALVE – un air de liberté
Objet : Re: La liberté de circulation des véhicules passion  
Monsieur Le Président,   J’ai pris connaissance de vos différentes communications et tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants.
Je ne peux cautionner ni aucun collectionneur digne de ce nom ne peut partager votre position. Sauf ceux peut-être qui ne pensent qu’à leurs intérêts et qui sont dans une démarche mercantile.
Je trouve regrettable votre posture car trop d’excès nuisent aux bonnes intentions, et il est dommage voire dommageable que vous et vos adhérents soyez trop souvent excessifs.
Je ne veux surtout plus que mon nom figure comme référence pour de tels projets et de telles affirmations. Prenez-en bonne note.
Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Pierre MOGA
Sénateur de Lot-et-Garonne
   

Flash info FFVE n° 148

L’Assemblée Générale de La F.F.V.E s’est déroulée le 27 Février et vous en découvrirez ci-dessous le compte-rendu, ainsi que l’organigramme de la F.F.V.E.

La FFVE a tenu son assemblée générale annuelle le 27 février 2021, de 9h à 13h. Du fait des contraintes de distanciation résultant de la situation sanitaire, cette assemblée s’est tenue en visioconférence, une procédure de vote électronique étant mise à disposition des participants pour statuer sur les résolutions proposées. L’ensemble du bureau de la Fédération était présent à l’écran, ainsi que les rapporteurs de chacun des domaines d’activité concernés.
Dans son rapport moral, le président Jean-Louis Blanc a insisté sur les circonstances très lourdes de la crise épidémique, qui a fortement limité l’activité des musées, des clubs et, dans une moindre mesure, des professionnels. Pour autant, l’année 2021 aura connu une activité très dense de la FFVE, mobilisée pour la mise en place de nouveaux programmes et groupes de travail, le renforcement de son organisation interne, un effort vigoureux de délivrance des attestations après le confinement du printemps et une action incessante pour permettre aux véhicules de collection de continuer à circuler dans les Zones à Faible Emission (ZFE), au sein desquelles ils ne sauraient avoir d’incidence significative sur la qualité de l’air.
A cet égard, l’action d’argumentation et de persuasion de la FFVE s’exprime tant au niveau des métropoles concernées qu’à celui des autorités publiques nationales, avec l’appui des plus grandes institutions nationales et internationales de l’automobile. L’objectif d’obtention d’une dérogation nationale au bénéfice des véhicules de collection est désormais soutenu par une proposition de loi parlementaire prochainement examinée au Sénat.
Chacun des administrateurs en charge des différents domaines d’activité sectorielle ou de programmes ont ensuite présentés leur rapport d’activité, la réduction drastique des manifestations publiques imposées par la Covid-19 n’empêchant ni la préparation d’une
reprise que tous espèrent prochaine, ni la réunion de groupes de travail sur de multiples thèmes intéressant les membres de la Fédération.
L’ensemble des résolutions proposées par le conseil d’administration a été adopté par l’assemblée à une majorité de plus de 92 %.
Le résultat de l’élection au conseil d’administration (renouvellement partiel), organisée par
correspondance sous contrôle d’huissier a été proclamée avant la clôture de l’assemblée, qui avait précédemment validé la nomination de Valy Giron comme nouveau président d’honneur de la Fédération.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
du 27 février 2021
Association reconnue d’Utilité publique par décret du 9 février 2009 • Union des Clubs et Musées de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A. •
Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex • secretariat@ffve.orghttp://www.ffve.org

Voici le lien pour l’organigramme :

Lettre information 01/2021 F.F.V.E.

Vous trouverez ci-dessous la lettre d’information 01/2021 de la F.F.V.E. concernant les ZFE, grand sujet du moment. Je vous la laisse parcourir. Il semble que d’autres associations se créent dans le but d’obtenir l’exonération de toute restriction pour tous les véhicules de plus de 30 ans, qu’ils soient en carte grise de collection ou en carte grise normale. Certes, cela peut sembler séduisant mais la division de notre mouvement en plusieurs chapelles me semble dangereux et je pense qu’aujourd’hui la F.F.V.E. est la mieux placée pour nous défendre.

Voici la lettre envoyée par la F.F.V.E :

Lettre d’information
N°01/2021
Boulogne-Billancourt le 3 février 2021


Chers amis collectionneurs,
Comme vous le savez, l’enjeu majeur pour notre Fédération, en cette période
troublée, est avant tout d’assurer l’avenir de nos véhicules de collection dans la jungle
des menaces règlementaires.
Depuis la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) de décembre 2019, nous
travaillons au quotidien pour obtenir une dérogation aux restrictions de circulation
prévues dans les futures zones à faibles émissions mobilité (ZFEm), au profit des
véhicules détenteurs d’un certificat d’immatriculation de collection (CIC).
Onze Métropoles sont tenues de délimiter en 2021 une ZFEm à l’intérieur de
leur territoire et de définir les restrictions de circulation qui y seront applicables. Nos
véhicules ne sont pas éligibles aux vignettes CritAir et risquent donc, sauf dérogation
spécifique, de se voir interdits de circulation et même de stationnement dans ces
zones.
Or ils ne représentent, dans chacune de ces zones, que moins de 0,5% du parc.
Ils roulent 15 fois moins que la moyenne et sont, en grande majorité, très faiblement
émetteurs de microparticules. De ce fait leur interdiction n’aurait aucun effet mesurable
sur l’amélioration de la qualité de l’air mais porterait une atteinte grave au patrimoine
industriel inestimable qu’ils représentent et aux activités de toutes natures qu’ils
génèrent.
Je vous rappelle que nous avions obtenu gain de cause, en 2016 et 2019, dans
les quatre « zones à circulation restreinte » préexistantes (Paris, Grand Paris,
Grenoble et Lyon), et chacun a pu depuis y circuler sans entrave. Nous faisons tout
pour parvenir au même résultat cette année.
Pour cela, nous avons rencontré chacune des onze métropoles concernées et
j’ai le plaisir de vous communiquer une excellente nouvelle, qui fera, nous l’espérons
tâche d’huile : Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris qui regroupe 79
communes, nous a confirmé qu’il proposera à son assemblée délibérante l’exonération
des restrictions de circulation aux véhicules de collection dans sa ZFEm. C’est un
premier grand pas dans une zone plus que symbolique ! Les contacts que j’ai eus avec
les dix autres métropoles sont également très encourageants. C’est dans le courant
de cette année que chacune prendra sa décision.

Mais il ne s’agit là que d’une première vague. De nombreuses autres
collectivités, qui n’y sont pour l’instant pas tenues, s’apprêtent à faire de même. Un
projet de loi en préparation imposerait une ZFEm dans chaque agglomération de plus
de 150 000 habitants. Si tel était le cas, nous continuerions bien sûr notre action sur
le terrain auprès de chacune de ces dizaines de collectivités territoriales. Mais nous
cherchons parallèlement, dès à présent, à faire bouger les lignes.
L’exemple à suivre nous vient d’Allemagne qui a appliqué la directive
européenne sur la qualité de l’air dès 2008, et compte aujourd’hui plus de 60 ZFE.
Dans ce pays pourtant très décentralisé, l’Etat fédéral a imposé l’exonération
de toute restriction de circulation pour les véhicules de collection et créé pour eux une
immatriculation spécifique, avec une lettre H figurant sur la plaque d’immatriculation.
Le système fonctionne parfaitement depuis 12 ans.
Nous avons demandé au Gouvernement que soit instaurée une réglementation
similaire en France, et poursuivons nos démarches en ce sens.
Dans le même temps, ce projet de réforme a reçu un écho tout particulier auprès
du Parlement. En effet, deux propositions de loi identiques ont été récemment
déposées sur les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale par le sénateur Jean-
Pierre Moga et le député Yannick Favennec-Bécot. Ces textes prévoient l’exonération
des restrictions de circulation pour les véhicules en CIC et la création d’une vignette
gratuite « collection » qui serait apposée sur le pare-brise, comme une vignette CritAir.
Plus de cent cinquante parlementaires ont co-signé ces propositions de loi qui
concilient protection de l’environnement, préservation de notre patrimoine industriel et
reconnaissance d’une filière professionnelle reposant en grande partie sur la
transmission des savoirs par l’apprentissage.
Voyant l’intérêt que ces propositions de loi ont suscité chez leurs collègues,
Jean-Pierre Moga et Yannick Favennec-Bécot ont créé L’Amicale Parlementaire des
Véhicules de Collection, association trans-partisane et bi-camérale de soutien à nos
activités. La FFVE a évidemment accueilli avec enthousiasme cette initiative.

Je souhaite enfin remercier les institutions suivantes, qui, à l’unanimité, ont
approuvé nos positions, mandaté la FFVE pour les défendre auprès des pouvoirs
publics et qui soutiennent nos démarches :
• Le Comité des Constructeurs Français Automobile (CCFA)
• Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Véhicules
Historiques
• La Fédération Française de Motocyclisme (FFM)
• La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)
• L’Automobile Club de France (ACF)
• L’Automobile Club de l’Ouest (ACO)
• L’Automobile Club de Monaco (ACM), Commission Historique
• La Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA)
• La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), Commission Historique.
Nous sommes très fiers de cette confiance, c’est une grande responsabilité, et
nous avons aussi besoin du soutien de chacun de vous pour convaincre les élus dont
vous êtes proches de la justesse de notre cause.
Très cordialement
Jean-Louis Blanc
Président de la FFVE
Consulter les propositions de loi :
PPL de Yannick Favennec-Bécot : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi
PPL de Jean-Pierre Moga : https://www.senat.fr/leg/ppl20-174.html

les ZFE : info FFVE

La F.F.V.E vient de nous envoyer un petit message avec un lien vers une interview de son président concernant les Z.F.E (Zones à Faibles Emissions). L’interview dure 32 minutes.

En voici le texte du message de la F.F.V.E

Mesdames, Messieurs, Chers amis

Dans la continuité des actions menées par la FFVE, nous vous invitons à visionner la vidéo réalisée par le média PETITES OBSERVATIONS AUTOMOBILES, en ligne depuis hier soir. Jean-Louis Blanc répond aux questions de Renaud Roubaudi sur l’actualité des ZFE.

Les ZFE et les voitures de collection

Les zones à faible émission sont en train d’arriver. La première de la région sera l’agglomération lilloise en cette année 2021. C’est pour très bientôt et à ce jour aucune annonce particulière pour les véhicules de collection. La F.F.V.E. négocie à l’échelon national mais, pour le moment, pas de résultat. De quel pouvoir de négociation dispose-t-elle réellement?

Pour se rendre compte de ce que représentent nos voitures de collection dans ce sujet et peut-être convaincre certains de nos interlocuteurs, nous vous invitons à voir cette petite vidéo qui nous a été transmise par l’un de nos adhérents, Pascal Balaine.

Zones à faible émission (ZFE)

Vous avez certainement été destinataires de mails plus ou moins inquiets concernant les ZFE qui nous menaceraient dans un proche avenir dans les agglomérations de Lille et de Dunkerque.

Vous trouverez ci-dessous le mail de Pascal Rousselle (délégué régional de la F.F.V.E.) quant à ce sujet, suivi du flash info n°144 sur ce sujet et paru quelques jours avant le commentaire de notre ami Pascal. Bonne lecture.

Chers amis,

Depuis quelques temps, notre petit monde est en ébullition face au développement des ZFE (zones à faible Emission).

Le sujet est très important pour la poursuite de notre passion.

La FFVE a pris le sujet à bras le corps depuis de nombreuses semaines à la suite des accords obtenus ces dernières années.

Certains projets de ZFE ne sont pas repris dans la communication officielle d ela FFVE ci dessous car il n’y a pas encore d’obligation gouvernementale mais des souhaits des Métropoles comme à Lille ou Arras sans qu’il y ait à ce jour de date fixe de mise en place.

Sur ces 2 Métropoles qui nous intéressent plus particulièrement, je (avec les dirigeants de la FFVE) suis en contact avec les dirigeants des Métropoles pour trouver des solutions et nous permettre de raisonnablement continuer à utiliser vos chers véhicules de collection.

Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure.

Je vous invite à diffuser ce message auprès de vos adhérents.

Bien amicalement

Pascal ROUSSELLE

  FLASH INFO N° 144
du 23 septembre 2020
 
 Le point sur les Zones à Faible Émission Mobilité
  Chers amis collectionneurs,

Les « Zones à faible émission mobilité » ont été créées par la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 pour limiter les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issues du trafic routier. Ces dispositions se substituent aux anciennes « Zones à circulation restreinte ».

Un décret devait préciser les modalités d’application de la loi. Ce décret est paru le 17 septembre. Il rend obligatoire la mise en place dans le courant de 2021 de Zones à faibles émissions mobilité dans les territoires les plus pollués.  
  Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation : Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.  
  Les autres métropoles peuvent décider d’instaurer une ZFE sur leur territoire.
Il revient à chaque collectivité de déterminer les règles applicables sur son territoire, en utilisant notamment les vignettes Crit’Air.

Sous l’ancienne règlementation, la FFVE avait obtenu une dérogation à ces interdictions de circulation pour les véhicules en certificat d’immatriculation de collection (CIC) auprès des trois ZCR existantes, dès 2016 à Paris, et en 2019 pour la Métropole du Grand Paris et Grenoble.

En prévision de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, nous avons pris contact il y a plusieurs semaines avec toutes les agglomérations concernées par les ZFE pour faire entendre notre position : nous représentons moins de 1% du parc roulant, nous roulons 15 fois moins que la moyenne, la proportion de nos véhicules particuliers diesel est inférieure à 5%, nos véhicules sont en règle générale très bien entretenus par leurs propriétaires, si bien que leur impact en termes de particules fines et d’oxydes d’azote n’est pas même mesurable.  
    Nos véhicules font partie intégrante du patrimoine industriel national, et n’ont de sens que s’ils roulent. Ils sont les acteurs de milliers de manifestations sur tout le territoire, animant très souvent les centre villes. La filière dans son ensemble représente 20 000 emplois.    
  Tels sont les arguments que je demande à chacun de vous, clubs, entreprises, collectionneurs, amateurs de véhicules d’époque, de porter dans les semaines qui viennent aux décideurs politiques que vous rencontrerez afin de soutenir notre action.

Tout en partageant évidement le souhait de nos concitoyens pour la qualité de l’air, nous demandons que nos véhicules soient exonérés des restrictions de circulation nouvelles, car leur interdiction n’amènerait aucune amélioration significative et conduirait à terme à la condamnation de la filière et par voie de conséquence de ce patrimoine.

A ce stade, nous privilégions comme toujours la concertation avec les pouvoirs publics, en nous appuyant sur des données factuelles, pour faire valoir nos positions en dehors de tout débordement.

Amitiés à toutes et à tous.  
https://img.mailinblue.com/2062378/images/rnb/original/5f031049913c906769279131.png
  Jean-Louis Blanc Président de la FFVE  

Enquête FIVA

La F.F.V.E. nous a fait part de l’enquête F.I.V.A. qu’elle relaie, au même titre que celles qui avaient été lancées en 2007 et en 2014. Pour cela, il vous faut aller sur le site internet de la F.F.V.E ; dans le moteur de recherche de la F.F.V.E : mettez flash info 142 et vous trouverez le le lien. Autre possibilité, vous mettez dans le moteur de recherche de votre PC l’adresse suivante : https://www.ffve.org/participez-a-l-enquete-mondiale-2020-sur-les-vehicules-historiques

Vous trouverez ci-dessous le message de la F.F.V.E. :

Chers adhérent(e)s, chers ami(e)s,

Merci à tous de participer à l’Enquête nationale 2020 sur les véhicules historiques, 3ème enquête après celles déjà réalisées en 2007 et 2014.

Cette enquête s’adresse aux propriétaires et amateurs de véhicules historiques (âgés de 30 ans et plus), qu’ils soient immatriculés en certificat d‘immatriculation normal ou de collection, ainsi que de youngtimers (âgés de 20 à 30 ans). Elle est menée en 15 langues à travers le monde par l’intermédiaire d’organisations membres et non membres de la FIVA représentant les intérêts des propriétaires et des passionnés de véhicules historiques

La FFVE est ANF (Autorité Nationale FIVA) pour la France et à ce titre seule habilitée à avoir dirigé l’enquête.

Importance de la recherche pour le mouvement des véhicules historiques.

La FIVA représente des millions de passionnés de véhicules historiques à travers le monde. Ce sondage est l’occasion de faire entendre votre voix et de bâtir une base d’information d’une importance cruciale. Ces informations et les réponses que vous donnerez seront utilisées au profit du mouvement dans son ensemble – tant dans notre propre pays que dans le monde entier. Remplir le sondage est dans votre propre intérêt et nous nous félicitons de votre contribution.

Lorsque vous remplirez le sondage, merci d’examiner vos réponses dans le contexte des activités entreprises au cours de l’année 2019 uniquement. Veuillez noter que toutes les réponses restent confidentielles. La date de clôture est fin septembre 2020.

Le sondage prend environ 10-15 minutes à remplir selon les réponses que vous donnerez. Merci de remplir le sondage en une seule fois.

Note : Au cours de l’enquête, vous allez voir apparaitre les définitions « état d’origine » et « authentique ».

La différence est subtile, mais pour vous aider à mieux répondre, on a considéré que l’état d’origine s’appliquait à un véhicule dont tous les composants principaux : châssis, moteur, transmission, trains roulants, carrosserie, intérieur, étaient inchangés depuis la sortie d’usine du véhicule.

Alors que l’authentique s’appliquait à un véhicule avec moteur en échange standard, une peinture refaite avec le nuancier d’époque, même si les composants chimiques ne sont plus les mêmes, un cuir refait avec les références du fournisseur d’époque, bref, les composants changés, mais à l’identique de ceux d’origine, ce que l’on peut appeler « la configuration d’origine ».

A contrario, un moteur différent (architecture, cylindrée), une boite 5 au lieu d’une 4, des freins à disques en remplacement des tambours, ne peuvent prétendre à la configuration d’origine, et rentrent dans les modifications / améliorations.

Tirage au sort

Sur présentation de votre questionnaire, vous aurez la possibilité de participer à un tirage au sort pour gagner l’une des 5 montres FIVA fabriquées en Suisse d’une valeur de 180 € chacune. Mesdames et Messieurs les présidents de clubs, dirigeants d’entreprises et de musées, collectionneurs et amateurs : merci à tous de relayer cette enquête aux membres de vos organisations et entourages pour encore mieux préparer l’avenir de notre mouvement

Flash info FFVE n°140

La F.F.V.E. nous envoie ce flash info qui nous parle de 2 sujets importants pour notre avenir de collectionneurs d’automobiles :

  • les nouvelles ZFE : zones à faible émission mobilité qui vont remplacer progressivement les ZCR actuelles : zones à circulation restreinte.
  • les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Pour l’instant ni l’un ni l’autre des sujets n’est totalement abouti et il nous faudra être vigilant quant aux évolutions des 2 sujets.

Par contre, il ne faut prêter aucune attention à certains mails où il serait question que nos voitures anciennes soient assimilées à des armes et à ce titre devraient être neutralisées.

Vous trouverez le flash en cliquant : ici

Bonne lecture