Vous avez certainement été destinataires de mails plus ou moins inquiets concernant les ZFE qui nous menaceraient dans un proche avenir dans les agglomérations de Lille et de Dunkerque.

Vous trouverez ci-dessous le mail de Pascal Rousselle (délégué régional de la F.F.V.E.) quant à ce sujet, suivi du flash info n°144 sur ce sujet et paru quelques jours avant le commentaire de notre ami Pascal. Bonne lecture.

Chers amis,

Depuis quelques temps, notre petit monde est en ébullition face au développement des ZFE (zones à faible Emission).

Le sujet est très important pour la poursuite de notre passion.

La FFVE a pris le sujet à bras le corps depuis de nombreuses semaines à la suite des accords obtenus ces dernières années.

Certains projets de ZFE ne sont pas repris dans la communication officielle d ela FFVE ci dessous car il n’y a pas encore d’obligation gouvernementale mais des souhaits des Métropoles comme à Lille ou Arras sans qu’il y ait à ce jour de date fixe de mise en place.

Sur ces 2 Métropoles qui nous intéressent plus particulièrement, je (avec les dirigeants de la FFVE) suis en contact avec les dirigeants des Métropoles pour trouver des solutions et nous permettre de raisonnablement continuer à utiliser vos chers véhicules de collection.

Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure.

Je vous invite à diffuser ce message auprès de vos adhérents.

Bien amicalement

Pascal ROUSSELLE

FLASH INFO N° 144 du 23 septembre 2020

Le point sur les Zones à Faible Émission Mobilité

Chers amis collectionneurs, Les « Zones à faible émission mobilité » ont été créées par la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 pour limiter les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issues du trafic routier. Ces dispositions se substituent aux anciennes « Zones à circulation restreinte ». Un décret devait préciser les modalités d’application de la loi. Ce décret est paru le 17 septembre. Il rend obligatoire la mise en place dans le courant de 2021 de Zones à faibles émissions mobilité dans les territoires les plus pollués.

Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation : Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.

Les autres métropoles peuvent décider d’instaurer une ZFE sur leur territoire. Il revient à chaque collectivité de déterminer les règles applicables sur son territoire, en utilisant notamment les vignettes Crit’Air. Sous l’ancienne règlementation, la FFVE avait obtenu une dérogation à ces interdictions de circulation pour les véhicules en certificat d’immatriculation de collection (CIC) auprès des trois ZCR existantes, dès 2016 à Paris, et en 2019 pour la Métropole du Grand Paris et Grenoble. En prévision de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, nous avons pris contact il y a plusieurs semaines avec toutes les agglomérations concernées par les ZFE pour faire entendre notre position : nous représentons moins de 1% du parc roulant, nous roulons 15 fois moins que la moyenne, la proportion de nos véhicules particuliers diesel est inférieure à 5%, nos véhicules sont en règle générale très bien entretenus par leurs propriétaires, si bien que leur impact en termes de particules fines et d’oxydes d’azote n’est pas même mesurable.

Nos véhicules font partie intégrante du patrimoine industriel national, et n’ont de sens que s’ils roulent. Ils sont les acteurs de milliers de manifestations sur tout le territoire, animant très souvent les centre villes. La filière dans son ensemble représente 20 000 emplois.

Tels sont les arguments que je demande à chacun de vous, clubs, entreprises, collectionneurs, amateurs de véhicules d’époque, de porter dans les semaines qui viennent aux décideurs politiques que vous rencontrerez afin de soutenir notre action. Tout en partageant évidement le souhait de nos concitoyens pour la qualité de l’air, nous demandons que nos véhicules soient exonérés des restrictions de circulation nouvelles, car leur interdiction n’amènerait aucune amélioration significative et conduirait à terme à la condamnation de la filière et par voie de conséquence de ce patrimoine. A ce stade, nous privilégions comme toujours la concertation avec les pouvoirs publics, en nous appuyant sur des données factuelles, pour faire valoir nos positions en dehors de tout débordement. Amitiés à toutes et à tous.

Jean-Louis Blanc Président de la FFVE

La F.F.V.E. nous envoie ce flash info qui nous parle de 2 sujets importants pour notre avenir de collectionneurs d’automobiles :

• les nouvelles ZFE : zones à faible émission mobilité qui vont remplacer progressivement les ZCR actuelles : zones à circulation restreinte.
• les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Pour l’instant ni l’un ni l’autre des sujets n’est totalement abouti et il nous faudra être vigilant quant aux évolutions des 2 sujets.

Par contre, il ne faut prêter aucune attention à certains mails où il serait question que nos voitures anciennes soient assimilées à des armes et à ce titre devraient être neutralisées.

Vous trouverez le flash en cliquant : ici

Bonne lecture

Vous trouverez le flash info n°139 de la F.F.V.E. en cliquant sur le le lien ci-après : ici

Il s’agit d’un concours de dessin ouvert aux jeunes générations.

Vous trouverez le flash info de la F.F.V.E. n° 137 paru le 18 juin en cliquant sur le lien ci-après : ici 

Bonne lecture

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dernier flash info de la FFVE.

A bientôt pour la reprise de nos manifestations. Nous espérons pouvoir vous proposer quelques sorties de fin de saison.

Nouveau Microsoft Word Document (3)

La FFVE nous a transmis les messages suivants :

– le premier concerne une offre Motul exceptionnelle de déstockage avec une réduction de 40% sur tous ses produits.  Pour cela il suffit de se connecter au site internet de Motul : http://www.motulclassic.com

– le second concerne la continuité de ses activités administratives, pendant toute la durée du confinement : demandes d’attestations, agréments de manifestations et cartes d’identité FIVA.

FLASHINFOFFVEn130

Pour voir le tutoriel, il vous faut évidemment aller sur le site de la FFVE.

Il était prévu que le nouveau SIV s’appliquerait de fait pour tous les véhicules avant le 31 décembre 2020.

Bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à leur ancienne immatriculation au format 123 ABC 56, en effet le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière revient sur cette mesure et la reporte sans nouvelle date d’application de la mesure.

Voici l’extrait de texte :

Publics concernés : services de l’Etat, entreprises, services d’incendie et de secours, associations agréées de sécurité civile, forces de l’ordre, conducteurs.
Objet : dispositions relatives à la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière. A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l’homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route. Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d’effet des feux. Il rétablit la qualité de véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile. Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».

Commentaire :

Il n’empêche que tout changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise déclenche par l’Administration l’attribution d’un numéro SIV aux véhicules qui en sont encore dépourvus.

La F.F.V.E a sorti ces dernières semaines 3 flash infos que vous trouverez en lien ci-dessous:

• FFVE Flash Info N°113 : flash info sur la définition administrative d’un véhicule de collection FFVE_Flash_Info_N°113_DVC_23022018
• FFVE Flash Info N°114 : flash info sur les véhicules militaires et leur possession et utilisation FFVE_Flash_Info_N°114_AMHC_28022018
• FFVE Flash Info N°115 : flash info sur la création par Motul, partenaire de la FFVE, d’une boutique en ligne FFVE_Flash_Info_N°115_MOTUL_020318

Nous vous souhaitons bonne lecture

FLASH INFO N°109 du 23 Octobre 2017

ENCORE UNE VICTOIRE POUR LA F.F.V.E. !

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) se réjouit du vote de l’Assemblée nationale le 20 octobre exonérant les véhicules détenteurs d’une carte grise de collection de la taxation des véhicules de forte puissance.

La FFVE avait pris connaissance avec stupéfaction de l’adoption, le 12 octobre dernier, dans la cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, d’un amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance ».

La FFVE en avait appelé publiquement, dès le 13 octobre, au Premier Ministre, M. Edouard Philippe, au Ministre des comptes publiques, M. Gérard Darmanin, et au rapporteur général du Budget, M. Joel Giraud, d’une demande d’exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile dont la valeur, est le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Il s’agit pour l’essentiel de véhicules de marques américaines des trois groupes Ford, Général Motors, et Chrysler, soit de l’ordre de 5 000 véhicules.

La FFVE avait fait remarquer l’iniquité de ce traitement qui revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant le montant du véhicule (!) alors même que les véhicules concernés étaient précédemment, en raison de leur caractère historique, exonérés de l’assiette de l’ISF.

Elle a notamment fait valoir que la valeur de ces véhicules est sans commune mesure avec les biens de luxe visés par la mesure et que la puissance réelle de ces véhicules est extrêmement faible par rapport à leur cylindrée. Ainsi une Lincoln de 1975 dispose de 215 ch. DIN avec son 7,5 L (pour un poids de 2,5 t), la Séville de 1981 140 ch. avec 6 L soit de l’ordre de la puissance réelle d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux.

La FFVE se réjouit d’avoir été entendue.

Elle continuera d’alerter les pouvoirs publics sur les spécificités des véhicules en carte grise de collection et la nécessité de leur prévoir des règles spécifiques comme, par exemple, en raison de leur très faible kilométrage annuel, le droit de circulation dans les zones de circulation restreinte

La FFVE vient de nous faire parvenir un flash info concernant la règlementation des 2 roues.

Vous en trouverez le détail en cliquant ici