La F.F.V.E. nous envoie ce flash info qui nous parle de 2 sujets importants pour notre avenir de collectionneurs d’automobiles :

• les nouvelles ZFE : zones à faible émission mobilité qui vont remplacer progressivement les ZCR actuelles : zones à circulation restreinte.
• les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Pour l’instant ni l’un ni l’autre des sujets n’est totalement abouti et il nous faudra être vigilant quant aux évolutions des 2 sujets.

Par contre, il ne faut prêter aucune attention à certains mails où il serait question que nos voitures anciennes soient assimilées à des armes et à ce titre devraient être neutralisées.

Vous trouverez le flash en cliquant : ici

Bonne lecture

Vous trouverez le flash info n°139 de la F.F.V.E. en cliquant sur le le lien ci-après : ici

Il s’agit d’un concours de dessin ouvert aux jeunes générations.

Vous trouverez le flash info de la F.F.V.E. n° 137 paru le 18 juin en cliquant sur le lien ci-après : ici 

Bonne lecture

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dernier flash info de la FFVE.

A bientôt pour la reprise de nos manifestations. Nous espérons pouvoir vous proposer quelques sorties de fin de saison.

Nouveau Microsoft Word Document (3)

La FFVE nous a transmis les messages suivants :

– le premier concerne une offre Motul exceptionnelle de déstockage avec une réduction de 40% sur tous ses produits.  Pour cela il suffit de se connecter au site internet de Motul : http://www.motulclassic.com

– le second concerne la continuité de ses activités administratives, pendant toute la durée du confinement : demandes d’attestations, agréments de manifestations et cartes d’identité FIVA.

FLASHINFOFFVEn130

Pour voir le tutoriel, il vous faut évidemment aller sur le site de la FFVE.

Il était prévu que le nouveau SIV s’appliquerait de fait pour tous les véhicules avant le 31 décembre 2020.

Bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à leur ancienne immatriculation au format 123 ABC 56, en effet le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière revient sur cette mesure et la reporte sans nouvelle date d’application de la mesure.

Voici l’extrait de texte :

Publics concernés : services de l’Etat, entreprises, services d’incendie et de secours, associations agréées de sécurité civile, forces de l’ordre, conducteurs.
Objet : dispositions relatives à la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière. A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l’homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route. Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d’effet des feux. Il rétablit la qualité de véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile. Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».

Commentaire :

Il n’empêche que tout changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise déclenche par l’Administration l’attribution d’un numéro SIV aux véhicules qui en sont encore dépourvus.

La F.F.V.E a sorti ces dernières semaines 3 flash infos que vous trouverez en lien ci-dessous:

• FFVE Flash Info N°113 : flash info sur la définition administrative d’un véhicule de collection FFVE_Flash_Info_N°113_DVC_23022018
• FFVE Flash Info N°114 : flash info sur les véhicules militaires et leur possession et utilisation FFVE_Flash_Info_N°114_AMHC_28022018
• FFVE Flash Info N°115 : flash info sur la création par Motul, partenaire de la FFVE, d’une boutique en ligne FFVE_Flash_Info_N°115_MOTUL_020318

Nous vous souhaitons bonne lecture

FLASH INFO N°109 du 23 Octobre 2017

ENCORE UNE VICTOIRE POUR LA F.F.V.E. !

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) se réjouit du vote de l’Assemblée nationale le 20 octobre exonérant les véhicules détenteurs d’une carte grise de collection de la taxation des véhicules de forte puissance.

La FFVE avait pris connaissance avec stupéfaction de l’adoption, le 12 octobre dernier, dans la cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, d’un amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance ».

La FFVE en avait appelé publiquement, dès le 13 octobre, au Premier Ministre, M. Edouard Philippe, au Ministre des comptes publiques, M. Gérard Darmanin, et au rapporteur général du Budget, M. Joel Giraud, d’une demande d’exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile dont la valeur, est le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Il s’agit pour l’essentiel de véhicules de marques américaines des trois groupes Ford, Général Motors, et Chrysler, soit de l’ordre de 5 000 véhicules.

La FFVE avait fait remarquer l’iniquité de ce traitement qui revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant le montant du véhicule (!) alors même que les véhicules concernés étaient précédemment, en raison de leur caractère historique, exonérés de l’assiette de l’ISF.

Elle a notamment fait valoir que la valeur de ces véhicules est sans commune mesure avec les biens de luxe visés par la mesure et que la puissance réelle de ces véhicules est extrêmement faible par rapport à leur cylindrée. Ainsi une Lincoln de 1975 dispose de 215 ch. DIN avec son 7,5 L (pour un poids de 2,5 t), la Séville de 1981 140 ch. avec 6 L soit de l’ordre de la puissance réelle d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux.

La FFVE se réjouit d’avoir été entendue.

Elle continuera d’alerter les pouvoirs publics sur les spécificités des véhicules en carte grise de collection et la nécessité de leur prévoir des règles spécifiques comme, par exemple, en raison de leur très faible kilométrage annuel, le droit de circulation dans les zones de circulation restreinte

La FFVE vient de nous faire parvenir un flash info concernant la règlementation des 2 roues.

Vous en trouverez le détail en cliquant ici

La FFVE vient de nous faire-part de modifications dans le fonctionnement des préfectures et en particulier pour ce qui est des guichets carte grise. En effet toutes les procédures seront dématérialisées (par internet). Il sera aussi possible de les faire dans les préfectures sur PC et il devrait y avoir une personne pour assister ceux qui se perdraient dans les démarches.

Bon courage

Je vous engage vivement à lire ces textes :

FFVE_Flash_Info_N°106-PPNG-CERT-15092017

PPNG_-Note_Usagers