Vous trouverez ci-dessous la lettre d’information 01/2021 de la F.F.V.E. concernant les ZFE, grand sujet du moment. Je vous la laisse parcourir. Il semble que d’autres associations se créent dans le but d’obtenir l’exonération de toute restriction pour tous les véhicules de plus de 30 ans, qu’ils soient en carte grise de collection ou en carte grise normale. Certes, cela peut sembler séduisant mais la division de notre mouvement en plusieurs chapelles me semble dangereux et je pense qu’aujourd’hui la F.F.V.E. est la mieux placée pour nous défendre.
Voici la lettre envoyée par la F.F.V.E :
Lettre d’information
N°01/2021
Boulogne-Billancourt le 3 février 2021
Chers amis collectionneurs,
Comme vous le savez, l’enjeu majeur pour notre Fédération, en cette période
troublée, est avant tout d’assurer l’avenir de nos véhicules de collection dans la jungle
des menaces règlementaires.
Depuis la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) de décembre 2019, nous
travaillons au quotidien pour obtenir une dérogation aux restrictions de circulation
prévues dans les futures zones à faibles émissions mobilité (ZFEm), au profit des
véhicules détenteurs d’un certificat d’immatriculation de collection (CIC).
Onze Métropoles sont tenues de délimiter en 2021 une ZFEm à l’intérieur de
leur territoire et de définir les restrictions de circulation qui y seront applicables. Nos
véhicules ne sont pas éligibles aux vignettes CritAir et risquent donc, sauf dérogation
spécifique, de se voir interdits de circulation et même de stationnement dans ces
zones.
Or ils ne représentent, dans chacune de ces zones, que moins de 0,5% du parc.
Ils roulent 15 fois moins que la moyenne et sont, en grande majorité, très faiblement
émetteurs de microparticules. De ce fait leur interdiction n’aurait aucun effet mesurable
sur l’amélioration de la qualité de l’air mais porterait une atteinte grave au patrimoine
industriel inestimable qu’ils représentent et aux activités de toutes natures qu’ils
génèrent.
Je vous rappelle que nous avions obtenu gain de cause, en 2016 et 2019, dans
les quatre « zones à circulation restreinte » préexistantes (Paris, Grand Paris,
Grenoble et Lyon), et chacun a pu depuis y circuler sans entrave. Nous faisons tout
pour parvenir au même résultat cette année.
Pour cela, nous avons rencontré chacune des onze métropoles concernées et
j’ai le plaisir de vous communiquer une excellente nouvelle, qui fera, nous l’espérons
tâche d’huile : Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris qui regroupe 79
communes, nous a confirmé qu’il proposera à son assemblée délibérante l’exonération
des restrictions de circulation aux véhicules de collection dans sa ZFEm. C’est un
premier grand pas dans une zone plus que symbolique ! Les contacts que j’ai eus avec
les dix autres métropoles sont également très encourageants. C’est dans le courant
de cette année que chacune prendra sa décision.
Mais il ne s’agit là que d’une première vague. De nombreuses autres
collectivités, qui n’y sont pour l’instant pas tenues, s’apprêtent à faire de même. Un
projet de loi en préparation imposerait une ZFEm dans chaque agglomération de plus
de 150 000 habitants. Si tel était le cas, nous continuerions bien sûr notre action sur
le terrain auprès de chacune de ces dizaines de collectivités territoriales. Mais nous
cherchons parallèlement, dès à présent, à faire bouger les lignes.
L’exemple à suivre nous vient d’Allemagne qui a appliqué la directive
européenne sur la qualité de l’air dès 2008, et compte aujourd’hui plus de 60 ZFE.
Dans ce pays pourtant très décentralisé, l’Etat fédéral a imposé l’exonération
de toute restriction de circulation pour les véhicules de collection et créé pour eux une
immatriculation spécifique, avec une lettre H figurant sur la plaque d’immatriculation.
Le système fonctionne parfaitement depuis 12 ans.
Nous avons demandé au Gouvernement que soit instaurée une réglementation
similaire en France, et poursuivons nos démarches en ce sens.
Dans le même temps, ce projet de réforme a reçu un écho tout particulier auprès
du Parlement. En effet, deux propositions de loi identiques ont été récemment
déposées sur les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale par le sénateur Jean-
Pierre Moga et le député Yannick Favennec-Bécot. Ces textes prévoient l’exonération
des restrictions de circulation pour les véhicules en CIC et la création d’une vignette
gratuite « collection » qui serait apposée sur le pare-brise, comme une vignette CritAir.
Plus de cent cinquante parlementaires ont co-signé ces propositions de loi qui
concilient protection de l’environnement, préservation de notre patrimoine industriel et
reconnaissance d’une filière professionnelle reposant en grande partie sur la
transmission des savoirs par l’apprentissage.
Voyant l’intérêt que ces propositions de loi ont suscité chez leurs collègues,
Jean-Pierre Moga et Yannick Favennec-Bécot ont créé L’Amicale Parlementaire des
Véhicules de Collection, association trans-partisane et bi-camérale de soutien à nos
activités. La FFVE a évidemment accueilli avec enthousiasme cette initiative.
Je souhaite enfin remercier les institutions suivantes, qui, à l’unanimité, ont
approuvé nos positions, mandaté la FFVE pour les défendre auprès des pouvoirs
publics et qui soutiennent nos démarches :
• Le Comité des Constructeurs Français Automobile (CCFA)
• Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Véhicules
Historiques
• La Fédération Française de Motocyclisme (FFM)
• La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)
• L’Automobile Club de France (ACF)
• L’Automobile Club de l’Ouest (ACO)
• L’Automobile Club de Monaco (ACM), Commission Historique
• La Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA)
• La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), Commission Historique.
Nous sommes très fiers de cette confiance, c’est une grande responsabilité, et
nous avons aussi besoin du soutien de chacun de vous pour convaincre les élus dont
vous êtes proches de la justesse de notre cause.
Très cordialement
Jean-Louis Blanc
Président de la FFVE
Consulter les propositions de loi :
PPL de Yannick Favennec-Bécot : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi
PPL de Jean-Pierre Moga : https://www.senat.fr/leg/ppl20-174.html
Jean-Louis Blanc
